NB Formation SAS — SIRET 840 365 118 00016 — NDA 75240194824
2191 Route Buissonnière, 24330 Boulazac Isle Manoire

Article 1 — Validation d'une inscription

• La validation d'une inscription n'est effective qu'après réception d'une commande écrite ou d'une validation de commande écrite.
• Les inscriptions par téléphone ne sont effectives qu'après réception d'une commande écrite.
• Les inscriptions effectives donnent lieu à une confirmation avec envoi en 2 exemplaires d'une convention simplifiée ou tripartite.
• Le client doit retourner à NB Formation l'ensemble des documents demandés (convention, devis signé ou bon de commande) par mail ou courrier avec accusé de réception.
• Les inscriptions deviennent fermes et définitives lorsqu'elles sont accompagnées de la convention signée et du règlement de 30 % HT du prix, ou du bon de commande, ou de l'accord de prise en charge de l'organisme financeur.
• Le nombre de participants est limité à 10 personnes maximum par session.

Article 2 — Convocation

• Une convocation sera transmise par courrier avec accusé de réception, au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
• Dans le cas d'une entreprise, il lui appartient d'informer ses collaborateurs des dates, lieu et modalités logistiques.

Article 3 — Règlement intérieur

• Le règlement intérieur est affiché dans toutes les salles de formation. Chaque participant est tenu de s'y conformer.
• NB Formation se réserve le droit de le modifier. Les parties prenantes seront averties de toute mise à jour.

Consulter le règlement intérieur complet →

Article 4 — Tarifs des prestations

• Les tarifs comprennent les frais pédagogiques, d'animation et la documentation remise aux participants.
• Les guides UTE ne sont pas inclus dans le tarif.
• Les prix sont indiqués HT en euros (€). NB Formation est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4° du CGI).
• Sauf accord explicite, NB Formation ne prend pas en charge les frais de transport, d'hébergement ni de repas.

Article 5 — Factures et conventions

• La facture est adressée avec une copie de la fiche de présence à l'organisme financeur et à l'entreprise émettrice de la commande.
• En cas de non-prise en charge, le client s'engage à régler les factures dans le délai défini.

Article 6 — Dispositions financières

• Conditions de règlement : 30 jours calendaires.
• En cas de retard : pénalité au taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de recouvrement (articles L 441-3, L 441-4 et L 441-6 du code du commerce).
• Acompte de 30 % demandé à l'inscription, par virement bancaire.
• Solde à régler au plus tard 30 jours après envoi de la facture.
• Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 7 — Report, annulation, dédit

• Dédit client à moins de 5 jours ouvrés : l'acompte de 30 % est retenu au titre de dédommagement.
• Désistement ou abandon en cours de formation : la totalité est facturée, sauf manquement de NB Formation.
• Modification unilatérale par NB Formation : le client peut mettre fin à la convention et obtenir le remboursement de l'acompte.
• Annulation par NB Formation : information au plus tard 5 jours ouvrés avant, remboursement sous 30 jours, report prioritaire proposé.
• Inexécution totale ou partielle : remboursement conformément à l'article L6354-1 du code du travail.

Article 8 — Remplacement d'un stagiaire

• Le client peut remplacer tout ou partie des stagiaires jusqu'à la veille du début de formation. Le nombre inscrit doit rester identique.

Article 9 — Sous-traitance

• NB Formation se réserve le droit de faire intervenir des formateurs indépendants.

Article 10 — Évaluations

• Évaluations formatives (en cours) et sommatives (en fin de formation) : QCM ou mise en pratique.
• Les évaluations peuvent être soumises au contrôle de la DREETS ou d'un organisme certificateur.
• Une copie gratuite par participant ; toute reproduction supplémentaire facturée 25 € HT.

Article 11 — Attestation de fin de formation

• Attestation remise à chaque participant conformément à l'article L. 6353-1 du code du travail.
• Contient : objectifs, nature, durée et résultats de l'évaluation.
• Signée par l'organisme, le client et le participant.

Article 12 — Émargements

• Fiche de présence émargée quotidiennement. Copie adressée au client et au financeur.

Article 13 — Questionnaire de satisfaction

• Appréciation demandée sur : formation, formateur, apports pédagogiques, matériel, durée, infrastructure.
• Questionnaires archivés et consultables par les organismes certificateurs.

Article 14 — Infrastructure inter-entreprises

• Matériel et locaux fournis par NB Formation.
• Le stagiaire doit se munir de matériel de prise de notes.

Article 15 — Comportement inapproprié

• NB Formation se réserve le droit d'exclure tout participant en état alcoolisé, drogué, violent ou ayant un comportement prosélyte.
• En cas d'exclusion, aucun dédommagement n'est accordé et la totalité du coût est due.

Article 16 — Propriété intellectuelle

• Toute reproduction ou utilisation des supports pédagogiques ou administratifs est interdite sans autorisation.
• Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 1er juillet 1992.

Article 17 — Engagements des parties

• Organisme : fournir la prestation de formation identifiée.
• Client : assurer la participation du salarié et le règlement dans les délais.
• Financeur : honorer le paiement dans les délais.

Article 18 — Litiges

• En cas de contestation, le tribunal de commerce de Périgueux est seul compétent.

Article 19 — Médiation

• En cas de litige non résolu par voie amiable, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions du Code de commerce. À défaut d'accord, le litige sera soumis au tribunal compétent. Contactez contact@nb-formation.com pour toute réclamation.

Article 20 — Accessibilité handicap

• NB Formation s'engage à ce que les formations soient accessibles aux personnes à mobilité réduite (conformément à l'article R.111-19-33 du CCH).
• Pour tout besoin d'adaptation, contactez Nicolas Beaumont au 06 38 27 52 65.

NB Formation SAS — SIRET 840 365 118 00016 — NDA 75240194824
Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 du Code du travail

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux actions de formation organisées par NB Formation, quelle que soit leur durée ou leur lieu de réalisation. Chaque stagiaire est tenu d'en prendre connaissance et de s'y conformer.

Article 2 — Discipline générale

• Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation définis dans la convocation.
• Toute absence ou retard doit être signalé au formateur.
• Les stagiaires doivent se conformer aux consignes de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
• L'usage du téléphone portable est interdit pendant les sessions de formation, sauf autorisation du formateur.

Article 3 — Hygiène et sécurité

• Les formations habilitation électrique comportent des mises en situation pratiques. Le port des équipements de protection individuelle (EPI) fournis ou demandés est obligatoire.
• Il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
• L'introduction de boissons alcoolisées ou de substances illicites est strictement interdite.
• En cas d'accident, le stagiaire doit immédiatement prévenir le formateur.

Article 4 — Comportement

• Un comportement respectueux est exigé envers le formateur et les autres stagiaires.
• Sont interdits : les comportements violents, le harcèlement, les propos discriminatoires, le prosélytisme.
• NB Formation se réserve le droit d'exclure tout participant en état alcoolisé, drogué, violent ou ayant un comportement prosélyte. Aucun dédommagement ne sera accordé.

Article 5 — Matériel pédagogique

• Le matériel pédagogique est mis à disposition par NB Formation. Le stagiaire doit en prendre soin.
• Toute dégradation volontaire pourra faire l'objet de poursuites.
• Les supports de formation restent la propriété intellectuelle de NB Formation. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 6 — Émargement

• Une fiche de présence est émargée quotidiennement par chaque stagiaire.
• L'émargement certifie la présence effective du stagiaire et conditionne la délivrance de l'attestation de fin de formation.

Article 7 — Évaluations

• Des évaluations formatives et sommatives sont réalisées conformément aux exigences de la norme NF C 18-510.
• Le stagiaire s'engage à les passer avec sérieux. Le refus de participer aux évaluations empêche la délivrance de l'avis d'habilitation.

Article 8 — Sanctions

• Tout manquement au règlement intérieur pourra donner lieu à un avertissement verbal ou écrit.
• En cas de manquement grave ou répété, le stagiaire pourra être exclu de la formation sans dédommagement.
• Le stagiaire concerné sera informé par écrit des motifs de la sanction.

Article 9 — Accessibilité handicap

NB Formation s'engage à adapter ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique, contactez directement Nicolas Beaumont au 06 38 27 52 65 ou par email à nicolas@nb-formation.com.

Partenaire AFPA pour l'accessibilité et l'adaptation des formations.

Éditeur : NB Formation SAS au capital de 1 000 EUR

Directeur de la publication : Nicolas Beaumont

SIRET : 840 365 118 00016 — RCS : Périgueux

NDA : 75240194824 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)

Qualiopi : ICPF B01765 — Valide 08/2027

Adresse : 2191 Route Buissonnière, 24330 Boulazac Isle Manoire

Email : contact@nb-formation.com — Tél : 06 38 27 52 65

Hébergement : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave, Walnut, CA, USA — vercel.com

Médiation

En cas de litige non résolu par voie amiable, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions du Code de commerce. À défaut d'accord, le litige sera soumis au tribunal compétent. Contactez contact@nb-formation.com pour toute réclamation.

Responsable : Nicolas Beaumont — NB Formation SAS — SIRET 840 365 118 00016

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message (formulaire de contact).

Finalité : répondre à votre demande de devis. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits (RGPD)

• Accès, rectification, suppression
• Portabilité, opposition, limitation du traitement

Contact : contact@nb-formation.com

Transferts hors UE : Vercel Inc. et Formspree Inc. (USA), couverts par le EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types (art. 46.2.c RGPD).

Cookies : aucun cookie de suivi ni d'analyse. Aucun consentement requis.

CNIL : réclamation possible sur www.cnil.fr

DPO : non désigné (taille de la structure). Contact : contact@nb-formation.com