Formation AIPR : intervention à proximité des réseaux
Pour les salariés qui préparent, encadrent ou réalisent des travaux près des réseaux enterrés ou aériens. NB Formation organise la préparation et l'examen AIPR avec des organismes partenaires certifiés, reconnus comme centres d'examen.
Qu'est-ce que l'AIPR ?
L'AIPR, autorisation d'intervention à proximité des réseaux, est délivrée par l'employeur aux salariés qui interviennent près des réseaux enterrés ou aériens : gaz, électricité, eau, télécommunications, éclairage public. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réglementation anti-endommagement des réseaux (articles R. 554-31 et R. 554-32 du Code de l'environnement, arrêté du 15 février 2012).
Elle vise à éviter les accrochages de réseaux lors des travaux, qui peuvent provoquer une fuite de gaz, une électrisation ou une coupure pour tout un quartier.
Les trois profils
- •Opérateur : salarié qui intervient directement dans les travaux, en tant que conducteur d'engin ou dans le cadre de travaux urgents.
- •Encadrant : salarié qui encadre les travaux pour le compte de l'entreprise qui les exécute, par exemple un chef de chantier ou un conducteur de travaux.
- •Concepteur : salarié qui prépare le projet pour le compte du maître d'ouvrage, par exemple dans les services techniques d'une commune ou un bureau d'études.
L'attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » et « Opérateur ». L'attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».
Comment l'employeur délivre l'AIPR
L'employeur délivre l'AIPR sur la base de l'un de ces justificatifs :
- •une attestation de compétences obtenue après un examen par QCM, datant de moins de 5 ans ;
- •un CACES en cours de validité qui prend en compte la sécurité des travaux à proximité des réseaux ;
- •un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle de moins de 5 ans qui intègre ces compétences.
L'examen par QCM est le moyen le plus courant. Il se passe sur la plateforme nationale, dans un centre d'examen reconnu. NB Formation n'est pas centre d'examen : nous organisons la préparation et l'examen avec des organismes partenaires certifiés. Plus d'informations sur le guichet unique des réseaux.
Déroulé de la formation
- •Préparation : réglementation anti-endommagement, DT et DICT, rôle de chaque acteur, lecture des plans et du marquage-piquetage, techniques de travaux adaptées, conduite à tenir en cas d'accrochage d'un réseau.
- •Entraînement : QCM blancs sur le modèle de l'examen officiel.
- •Examen : QCM en ligne passé dans le centre d'examen partenaire, sur le profil choisi.
- •La formation préparatoire n'est pas obligatoire pour passer l'examen, mais elle est conseillée pour réussir.
Durée et organisation
- •Durée : elle dépend du profil (opérateur, encadrant ou concepteur) et de l'expérience des stagiaires. Elle est précisée sur le devis.
- •Effectif : jusqu'à 10 participants par session.
- •Lieu : au plus près de votre site, partout en France, selon les conditions d'examen du centre partenaire.
- •Format : session intra-entreprise ou inter-entreprises.
- •Financement : NB Formation est certifié Qualiopi. Une prise en charge par votre OPCO est possible, la demande étant déposée par l'entreprise.
Validité
L'attestation de compétences obtenue après l'examen QCM est valable 5 ans. L'AIPR délivrée par l'employeur ne peut pas dépasser la validité du justificatif sur lequel elle repose : 5 ans pour une attestation QCM, ou la date de fin de validité du CACES associé.
Documents remis
- •L'attestation de compétences délivrée par le centre d'examen en cas de réussite, sur le profil passé.
- •Une attestation de formation.
- •L'AIPR reste à établir et à signer par l'employeur.
Base réglementaire
- •Articles R. 554-31 et R. 554-32 du Code de l'environnement.
- •Arrêté du 15 février 2012 modifié, articles 21 et 22.
- •Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.
Questions fréquentes
L'AIPR est-elle obligatoire ?
Oui, depuis le 1er janvier 2018, pour les salariés qui préparent, encadrent ou réalisent des travaux à proximité des réseaux, selon leur profil.
Quelle est la durée de validité de l'AIPR ?
L'attestation obtenue après l'examen QCM est valable 5 ans. L'AIPR délivrée par l'employeur ne peut pas dépasser la validité du justificatif sur lequel elle repose.
Quel profil choisir : opérateur, encadrant ou concepteur ?
Opérateur pour les conducteurs d'engins et les travaux urgents, encadrant pour les chefs de chantier et conducteurs de travaux, concepteur pour ceux qui préparent les projets pour le maître d'ouvrage. Le profil concepteur couvre aussi les deux autres.
Qui délivre l'AIPR ?
L'employeur, sur la base d'un justificatif de compétences, le plus souvent l'attestation obtenue après l'examen QCM dans un centre d'examen reconnu.
NB Formation fait-il passer l'examen ?
Non. L'examen se passe dans un centre d'examen reconnu. NB Formation organise la préparation et l'examen avec des centres partenaires.
Un CACES peut-il remplacer l'examen AIPR ?
Oui, un CACES en cours de validité qui prend en compte la sécurité des travaux à proximité des réseaux peut servir de justificatif. L'AIPR ne peut alors pas dépasser la date de validité de ce CACES.