Règlement intérieur des formations

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne participant à une formation organisée par NB Formation, conformément à l'article L. 6352-3 du Code du travail. Il entre en vigueur dès l'inscription et s'applique pour toute la durée de la formation.

2. Hygiène et sécurité

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes de sécurité applicables dans les locaux de formation. En cas de formation sur site client, les règles de sécurité de l'entreprise d'accueil s'appliquent.

3. Comportement et respect mutuel

Un respect mutuel entre stagiaires et formateur est exigé tout au long de la session. Tout comportement irrespectueux, discriminatoire ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion de la formation, sans remboursement ni délivrance d'attestation.

L'usage des téléphones portables est limité aux pauses, sauf utilisation pédagogique autorisée par le formateur.

4. Assiduité et ponctualité

La présence à l'intégralité de la session est obligatoire pour l'obtention de l'attestation de formation. Toute absence, même partielle, doit être signalée au préalable à Nicolas Beaumont.

En cas d'absence non justifiée dépassant 10 % de la durée totale, NB Formation se réserve le droit de ne pas délivrer l'attestation de formation.

5. Matériel pédagogique

Les supports de formation (présentations, fiches techniques, documents d'évaluation) sont fournis par NB Formation et restent sa propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion à des tiers est soumise à autorisation écrite préalable.

6. Évaluation

Chaque stagiaire fait l'objet d'une évaluation individuelle en fin de formation, comprenant :

• Un QCM portant sur les connaissances réglementaires et théoriques
• Une mise en situation pratique adaptée au niveau d'habilitation visé

Les résultats sont individuels et confidentiels. Ils sont transmis au stagiaire et, sur demande, à son employeur.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée à :

Nicolas Beaumont
Email : nicolas@nb-formation.com
Téléphone : 06 38 27 52 65

Délai de traitement : 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. Une réponse écrite sera apportée.

8. Référent handicap

9. Mesures disciplinaires et sanctions

Conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 du Code du travail, tout manquement aux règles du présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire. L'échelle des sanctions applicables est la suivante :

• 1. Avertissement verbal — prononcé par le formateur en séance, sans procédure formelle, pour les manquements mineurs.
• 2. Avertissement écrit — notifié au stagiaire et, le cas échéant, à son employeur. Un délai de réponse de 48h est accordé au stagiaire avant notification.
• 3. Exclusion temporaire — suspension de la participation à la formation pour une durée déterminée, sans délivrance d'attestation pour les sessions concernées.
• 4. Exclusion définitive — en cas de faute grave (violence, harcèlement, état d'ivresse manifeste), le stagiaire peut être exclu sans délai et sans remboursement ni délivrance d'attestation.

Toute sanction est précédée d'une procédure contradictoire (sauf exclusion immédiate pour faute grave) : convocation par écrit, entretien permettant au stagiaire de présenter sa défense, décision notifiée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés.

10. Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et à l'article L3512-8 du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux de formation, qu'il s'agisse des locaux de NB Formation ou des locaux mis à disposition par l'entreprise cliente.

Cette interdiction s'applique à toutes les personnes présentes : stagiaires, formateur, intervenants extérieurs. Des zones fumeurs peuvent être désignées à l'extérieur des locaux, pendant les pauses uniquement.

Tout manquement à cette règle est passible des sanctions prévues à l'article 9 du présent règlement.

11. Informatique et libertés

Dans le cadre de la gestion administrative des formations, NB Formation collecte et traite des données personnelles vous concernant (identité, coordonnées professionnelles, résultats d'évaluation), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion administrative de la formation (convocations, feuilles d'émargement, attestations)
• Suivi pédagogique et évaluation des stagiaires
• Facturation et relations avec les OPCO
• Respect des obligations légales envers la DREETS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement non nécessaire à l'exécution du contrat

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au responsable de traitement :
Nicolas Beaumont — nicolas@nb-formation.com — 06 38 27 52 65
2191 Route Buissonnière, 24330 Boulazac Isle Manoire

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr